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Mentions légales

1. Identification de la Société

 

Groupe Immobilier AMI

  • Raison Sociale : AMI Niort / AMI Poitiers / AMI Chauvigny
  • Forme Sociale : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège Social : 13 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 79000 NIORT 
  • Numéro RCS : 353 645 294 R.C.S. Niort 
  • Montant du Capital Social : 150 000,00 €
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43353645294
  • Carte professionnelle CPI79012016000003135 délivrée par la CCI de Deux-Sèvres
  • Garantie Financière - CEGC N°01604 - 59 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

 

AMI Bordeaux

  • Raison Sociale : AMI Bordeaux
  • Forme Sociale : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • Siège Social : 74-75 QUAI DES CHARTRONS, 33300 BORDEAUX 
  • Numéro RCS : 528 375 926 R.C.S. Bordeaux 
  • Montant du Capital Social : 20 000,00 €
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR59528375926
  • Carte professionnelle CPI33012016000008984 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde
  • Garantie Financière - CEGC N°25079 - 59 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

 

AMI Paris

  • Raison Sociale : AMI Vitry / AMI Creil
  • Forme Sociale : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Siège Social : 33 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94400 VITRY-SUR-SEINE
  • Numéro RCS : 791 523 509 R.C.S. Creteil 
  • Montant du Capital Social : 8 000,00 €
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63791523509
  • Carte professionnelle CPI75012017000022552 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
  • Garantie Financière - CEGC N°26143 - 59 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

 

AMI Ile de France

  • Raison Sociale : AMI Pontoise / AMI Vaujours
  • Forme Sociale : SARL, société à responsabilité limitée
  • Siège Social : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 95300 PONTOISE 
  • Numéro RCS : 503 217 432 R.C.S. Pontoise 
  • Montant du Capital Social : 60 000,00 €
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83503217432
  • Carte professionnelle CPI95012017000017260 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
  • Garantie Financière - GALIAN ASSURANCES - 89 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS 08

 

 

2. Médiateur de la Consommation

 

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige vous opposant à notre société.

 

Le consommateur peut saisir le médiateur désigné MEDIMMOCONSO de deux manières :

 

 

3. Site internet

 

Ce site est la propriété du groupe Richelieu immobilier dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  • 44 avenue de Paris 79000 Niort
  • Tél : 05 49 24 47 47

 

Pour tout problème de consultation rencontré sur le site merci d’adresser vos réclamations à contact-niort@ami-agence.fr

 

Nom de domaine

 

Le nom de domaine ami-agence.fr est réservé par le groupe Richelieu immobilier qui en est propriétaire.

 

Conception, développement et hébergement

 

Protection des données personnelles

Vous êtes peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui vous sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de votre demande par le groupe immobilier AMI.

 

Le groupe immobilier AMI s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans votre accord préalable et éclairé. Vos données envoyées par les formulaires de contact seront automatiquement supprimées 6 mois après leur enregistrement.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact-niort@ami-agence.fr.

 

Google Analytics

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

 

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

 

Responsabilité

 

Le groupe immobilier AMI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Loi Applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître du litige.